✔️ 1 — Mentions légales

Éditeur du site Cosyko – Tiers‑lieu -Coworking 
Adresse : 56 rue MARCEAU GAUTIER 13250 ST CHAMAS 
Siret 518756044 SIRET 51875604400039
Pluriactivité Formation & Co (formation, coworking et design)
Assureur ORUS

 09 63 03 53 46 APPEL GRATUIT
Responsable de la publication Brigitte Boismain formatrice, designer clair&cosy.com et gestionnaire du lieu

Hébergement Nicepage Cloudcosyko.nicepage.io

Propriété intellectuelle Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé.  Toute reproduction est interdite. 

✔️ 2 — Données personnelles 

En cas de difficulté concernant vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Les informations transmises via les formulaires du site ou via la page de réservation Desk sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou gérer les réservations.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données en nous contactant via le formulaire du site. Les données ne sont jamais revendues ni transférées à des tiers.

Vos données de réservation et de contact sont conservées pendant 3 ans (10 ans pour les factures). L'inscription à l'annuaire des membres sur la plateforme Desk reste facultative et modifiable depuis votre compte. 

Les données recueillies par la caméra de l'entrée du local seront effacées toutes les 48H (sauf en cas d'infraction ou de délit nécessitant leur remise aux autorités compétentes).

Le module de réservation Desk utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, choix des créneaux). Ces cookies sont exemptés de consentement selon la réglementation européenne. 

✔️ 2 — Conditions d’utilisation du site web
       En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

✔️ 3 — Conditions générales de vente
Objet et public : Les présentes CGV encadrent les réservations de places de coworking et de salles de réunion sur cosyko.fr par Brigitte Boismain (Entrepreneur Individuel). L'accès est réservé aux professionnels (indépendants, entreprises, télétravailleurs, associations). Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV et du Règlement Intérieur.

Tarifs et paiement : Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le règlement s'effectue en ligne au moment de la réservation.

Validité des packs et accès : Les packs de crédits sont nominatifs, non remboursables et valables uniquement pendant la durée indiquée (3 ou 6 mois à compter de l'achat). 

Les codes d'accès envoyés après paiement sont personnels et confidentiels.

Annulation et rétractation : Toute réservation peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu'à 72 heures avant le créneau. Passé ce délai, la séance est due ou décomptée du pack. 
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux locations d'espaces à date fixe ni aux contrats entre professionnels. 

✔️- Assurance et responsabilité : Le client atteste détenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en cours de validité.

Vol dans le local : COSYkO décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'effets personnels dans les locaux. COSYKO n'est pas assuré pour le vol, chaque personne reste responsable de ses affaires. 

Tout litige relève du droit français (tribunaux de Salon-de-Provence).

✔️ 4 — Règlement intérieur
       Il devra être lu de votre réservation ou votre intervention sur place. Il comprend l'ensemble des règles de respect, d'usage et de sécurité du local. Le principe général est le respect des lieux et des personnes. Les places doivent être laissées prêtes à l'emploi par une autre personne. La gestionnaire est sur-place à 80% du temps. Si elle s'absente, contactez-la par téléphone contact@cosyko.fr   ligne fixe 0963035346.

Règlement intérieur DUERP stagiaires ou intervenants