COSYkO
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✔️ 3 — Conditions générales de vente
Objet et public : Les présentes CGV encadrent les réservations de places de coworking et de salles de réunion sur cosyko.fr par Brigitte Boismain (Entrepreneur Individuel). L'accès est réservé aux professionnels (indépendants, entreprises, télétravailleurs, associations). Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV et du Règlement Intérieur.
Tarifs et paiement : Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le règlement s'effectue en ligne au moment de la réservation.
Validité des packs et accès : Les packs de crédits sont nominatifs, non remboursables et valables uniquement pendant la durée indiquée (3 ou 6 mois à compter de l'achat).
Les codes d'accès envoyés après paiement sont personnels et confidentiels.
Annulation et rétractation : Toute réservation peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu'à 72 heures avant le créneau. Passé ce délai, la séance est due ou décomptée du pack.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s'applique aux locations d'espaces à date fixe ni aux contrats entre professionnels.
✔️- Assurance et responsabilité : Le client atteste détenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en cours de validité.
Vol dans le local : COSYkO décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'effets personnels dans les locaux. COSYKO n'est pas assuré pour le vol, chaque personne reste responsable de ses affaires.
Tout litige relève du droit français (tribunaux de Salon-de-Provence).
✔️ 4 — Règlement intérieur
Il devra être lu de votre réservation ou votre intervention sur place. Il comprend l'ensemble des règles de respect, d'usage et de sécurité du local. Le principe général est le respect des lieux et des personnes. Les places doivent être laissées prêtes à l'emploi par une autre personne. La gestionnaire est sur-place à 80% du temps. Si elle s'absente, contactez-la par téléphone contact@cosyko.fr ligne fixe 0963035346.